En vigueur depuis le 3 mars 2006
Le montant annuel brut de l'indemnité forfaitaire allouée au président du Bureau central de tarification est fixé à 9 601,68 euros.
Arrêté du 27 février 2006
Le montant annuel brut de l'indemnité forfaitaire allouée au président du Bureau central de tarification est fixé à 9 601,68 euros.
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En vigueur depuis le 3 mars 2006
Le montant annuel brut de l'indemnité forfaitaire allouée au président du Bureau central de tarification est fixé à 9 601,68 euros.
En vigueur depuis le vendredi 3 mars 2006
Source : Légifrance