JORF n°63 du 15 mars 2006

Article 3

Article 3

Délégation permanente est donnée à M. Denis Millet et à M. Gilbert Laborde, directeurs adjoints des douanes, à Mme Chantal Marie, directrice adjointe des douanes, à Mme Marie-José Danjou, inspectrice principale des douanes, à M. Pierrick Louboutin, attaché principal d'administration centrale, chef de mission, à Mme Hélène Arnould, receveuse principale de 1re classe, et à Mme Elisabeth Nussbaum, receveuse principale de 2e classe, à l'effet de signer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement.


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Version 1

Délégation permanente est donnée à M. Denis Millet et à M. Gilbert Laborde, directeurs adjoints des douanes, à Mme Chantal Marie, directrice adjointe des douanes, à Mme Marie-José Danjou, inspectrice principale des douanes, à M. Pierrick Louboutin, attaché principal d'administration centrale, chef de mission, à Mme Hélène Arnould, receveuse principale de 1re classe, et à Mme Elisabeth Nussbaum, receveuse principale de 2e classe, à l'effet de signer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement.