Délégation permanente est donnée à Mme Véronique Deprez-Boudier, administratrice civile, et à M. Jean-Paul Garcia, directeur régional des douanes, à l'effet de signer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement.