JORF n°59 du 10 mars 2004

Arrêté du 27 février 2004

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu les avis du comité économique des produits de santé des 3 décembre 2002, 6 mai 2003, 23 juillet 2003 et 4 novembre 2003 ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2003 relatif à la codification de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2003 relatif aux tarifs des podo-orthèses inscrites au chapitre 6 du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles,

Arrête :

Article 2

Dans le titre II, dans le chapitre 6, à la section 2 (Appareil podo-jambier spécial sur moulage), le libellé de la ligne « Appareil podo-jambier, moulage, quelle que soit la hauteur », code 2681257, est supprimé. Pour le remplacer, il est ajouté dans la section 1 (Chaussures orthopédiques dites « chaussures thérapeutiques sur mesure ») la ligne suivante :

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Article 3

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 27 février 2004.

Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

S. Seiller

Par empêchement

du directeur général de la santé :

La sous-directrice

de la politique

des produits de santé,

H. Sainte Marie