Dans le titre II, dans le chapitre 6, à la section 2 (Appareil podo-jambier spécial sur moulage), le libellé de la ligne « Appareil podo-jambier, moulage, quelle que soit la hauteur », code 2681257, est supprimé. Pour le remplacer, il est ajouté dans la section 1 (Chaussures orthopédiques dites « chaussures thérapeutiques sur mesure ») la ligne suivante :
Arrêté du 27 février 2004
Article 2
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Article 2
Dans le titre II, dans le chapitre 6, à la section 2 (Appareil podo-jambier spécial sur moulage), le libellé de la ligne « Appareil podo-jambier, moulage, quelle que soit la hauteur », code 2681257, est supprimé. Pour le remplacer, il est ajouté dans la section 1 (Chaussures orthopédiques dites « chaussures thérapeutiques sur mesure ») la ligne suivante :
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