Arrêté du 27 février 2004

Article 9

Créé le 13 mars 2004 · En vigueur depuis le 25 février 2022

Une procédure nationale de choix de poste, par spécialité et centre hospitalier universitaire, est organisée selon les modalités suivantes :

Les candidats, classés en rang utile, expriment leurs voeux en classant leur choix d'affectation par ordre de priorité décroissante. Tout candidat qui n'a pas exprimé ses voeux est exclu de la procédure de choix.

Les affectations sont prononcées, dans la limite des places disponibles, dans l'ordre des rangs du classement et du choix du diplôme d'études spécialisées émis par les candidats.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 25 février 2022

Modifié parArrêté du 18 février 2022art. (V)

Une procédure nationale de choix de poste, par spécialité et centre hospitalier universitaire, est organisée selon les modalités suivantes :

Les candidats, classés en rang utile, expriment leurs voeux en

Les affectations sont prononcées, dans la limite des places disponibles, dans l'ordre des rangs du classement et du choix du diplôme d'études spécialisées émis par les candidats .

En vigueur du jeudi 7 janvier 2016 au jeudi 24 février 2022

Modifié parArrêté du 31 décembre 2015art. 1

Une procédure nationale informatisée de choix de poste, par spécialité et subdivision géographique, est organisée selon les modalités suivantes : Les candidats, classés en rang utile, expriment leurs voeux en classant leur choix d'affectation par ordre de priorité décroissante. Tout candidat qui n'a pas exprimé ses voeux est exclu de la procédure de choix. Les affectations sont prononcées, dans la limite des places disponibles, dans l'ordre des rangs du classement et du choix du diplôme d'études spécialisées émis par les candidats conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 632-54du code de l'éducation.

En vigueur du samedi 13 mars 2004 au mercredi 6 janvier 2016

Une procédure nationale informatisée de choix de poste, par spécialité et subdivision géographique, est organisée selon les modalités suivantes :
Les candidats, classés en rang utile, expriment leurs voeux en classant leur choix d'affectation par ordre de priorité décroissante. Tout candidat qui n'a pas exprimé ses voeux est exclu de la procédure de choix.
Les affectations sont prononcées, dans la limite des places disponibles, dans l'ordre des rangs du classement et du choix du diplôme d'études spécialisées émis par les candidats conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article 53 du décret du 16 janvier 2004 précité.