JORF n°57 du 8 mars 2003

Article 1

Article 1

Est approuvé le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec leurs droits et obligations, de l'ensemble des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la mutuelle Fibra Cello Mutuelle, de la Mutuelle nationale professionnelle de Rhône-Poulenc, de la Mutuelle familiale du personnel des établissements ex-Rhône-Poulenc et de l'Union nationale des mutuelles de Rhône-Poulenc et des sociétés affiliées ou assimilées (UNMRP) à la Mutuelle nationale interprofessionnelle Laffitte (MNIL).


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Version 1

Est approuvé le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec leurs droits et obligations, de l'ensemble des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la mutuelle Fibra Cello Mutuelle, de la Mutuelle nationale professionnelle de Rhône-Poulenc, de la Mutuelle familiale du personnel des établissements ex-Rhône-Poulenc et de l'Union nationale des mutuelles de Rhône-Poulenc et des sociétés affiliées ou assimilées (UNMRP) à la Mutuelle nationale interprofessionnelle Laffitte (MNIL).