Arrêté du 27 février 2003

Article 1

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Article 1

La décision n° 2002-1088 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 28 novembre 2002 (1) fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 2 400-2 483,5 MHz est homologuée.

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La décision n° 2002-1088 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 28 novembre 2002 (1) fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 2 400-2 483,5 MHz est homologuée.

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