Arrêté du 27 février 2003

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le président du jury transmet la proposition au ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le ministre arrête la liste de lauréats prise en application de l'article 46-1 du décret du 6 juin 1984 susvisé (Recrutement des professeurs d'université après des mandats de direction). La liste est publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 mars 2003

Le président du jury transmet la proposition au ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le ministre arrête la liste de lauréats prise en application de l'article 46-1 du décret du 6 juin 1984 susvisé (Recrutement des professeurs d'université après des mandats de direction). La liste est publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 3 mars 2003

Source : Légifrance