En vigueur depuis le 3 mars 2003
Le président du jury transmet la proposition au ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le ministre arrête la liste de lauréats prise en application de l'article 46-1 du décret du 6 juin 1984 susvisé (Recrutement des professeurs d'université après des mandats de direction). La liste est publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale.