Arrêté du 27 février 2003

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe la composition et les modalités de fonctionnement du jury institué à l'article 46-1 du décret du 6 juin 1984 susvisé (Recrutement des professeurs d'université après des mandats de direction).

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En vigueur depuis le lundi 3 mars 2003

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