En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bernadette Desmonts, sous-directrice de l'action sociale, M. Marc Gougne, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placé sous son autorité, est habilité à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
Arrêté du 27 février 2002
Article 7
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Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bernadette Desmonts, sous-directrice de l'action sociale, M. Marc Gougne, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placé sous son autorité, est habilité à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
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