En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Michel Crechet et Hervé Adeux, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Philippe Hourez, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Michel Crechet, et Mme Yolande Parmentier, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Hervé Adeux.
Arrêté du 27 février 2002
Article 6
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Michel Crechet et Hervé Adeux, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Philippe Hourez, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Michel Crechet, et Mme Yolande Parmentier, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Hervé Adeux.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance