Arrêté du 27 février 2002

Article 2

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Article 2

Le régisseur peut autoriser les sous-régisseurs d'avances de la direction départementale de la protection judiciaire du Var à détenir les valeurs ci-après désignées :

  • timbres-poste ;
  • chèques-service.

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Le régisseur peut autoriser les sous-régisseurs d'avances de la direction départementale de la protection judiciaire du Var à détenir les valeurs ci-après désignées :

  • timbres-poste ;
  • chèques-service.

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