Article 2
Le régisseur peut autoriser les sous-régisseurs d'avances de la direction départementale de la protection judiciaire du Var à détenir les valeurs ci-après désignées :
- timbres-poste ;
- chèques-service.
1 version
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- timbres-poste ;
- chèques-service.
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- timbres-poste ;
- chèques-service.