JORF n°59 du 10 mars 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2001, l'arrêté du 9 février 2001 portant nomination de Mme Walle (Andrée), épouse Tiquet, en tant que régisseuse d'avances et de recettes est modifié comme suit :

Au lieu de : « Tribunal de grande instance de Béthune », lire : « Tribunal d'instance de Béthune ».


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2001, l'arrêté du 9 février 2001 portant nomination de Mme Walle (Andrée), épouse Tiquet, en tant que régisseuse d'avances et de recettes est modifié comme suit :

Au lieu de : « Tribunal de grande instance de Béthune », lire : « Tribunal d'instance de Béthune ».