Abrogé24 novembre 2001
Créé le 13 mars 1996
Le directeur de la sécurité civile et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 13 mars 1996
Abrogé depuis le samedi 24 novembre 2001
En vigueur du mercredi 13 mars 1996 au vendredi 23 novembre 2001