JORF n°65 du 17 mars 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 1995, Mme Henry (Jacqueline), épouse Jolivet, adjoint administratif, est, à compter du 1er février 1995, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Vannes, en remplacement de Mme Pedron.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 1995, Mme Henry (Jacqueline), épouse Jolivet, adjoint administratif, est, à compter du 1er février 1995, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Vannes, en remplacement de Mme Pedron.