JORF n°57 du 8 mars 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 1995:
Les candidats dont les noms suivent sont nommés auditeurs de justice:
Alik (Michel);
Croquet (Véronique), épouse Gilles;
Devesa (Philippe);
Jullemier-Millasseau (Francis);
Touret de Coucy (François).
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat de l'examen médical prévu par l'article 20 du décret no 86-442 du 14 mars 1986.
Les auditeurs de justice précités sont affectés à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 15 mai 1995.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 1995:

Les candidats dont les noms suivent sont nommés auditeurs de justice:

Alik (Michel);

Croquet (Véronique), épouse Gilles;

Devesa (Philippe);

Jullemier-Millasseau (Francis);

Touret de Coucy (François).

L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat de l'examen médical prévu par l'article 20 du décret no 86-442 du 14 mars 1986.

Les auditeurs de justice précités sont affectés à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 15 mai 1995.