JORF n°71 du 24 mars 1995

Cour d'appel de Basse-Terre

Muguet (François), substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre.
Bometon (Richard), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre.
Samper (Augustin), circonscription sécurité publique de Pointe-à-Pitre.
Wattel (Jean-Louis), délégation inter-régionale au recrutement et à la formation Antilles-Guyane.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Basse-Terre

Muguet (François), substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre.

Bometon (Richard), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre.

Samper (Augustin), circonscription sécurité publique de Pointe-à-Pitre.

Wattel (Jean-Louis), délégation inter-régionale au recrutement et à la formation Antilles-Guyane.