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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté du 27 février 1995 – Membres de la deuxième commission
Résumé Cet arrêté indique qui fait partie de la deuxième commission, comme des procureurs et un chef de district.
Mots-clés : Arrêté Commission Procureur Sécurité publique Formation
Deuxième commission
Garrigues (Hervé), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles.
Fournier (Gilles), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.
Benicourt (Robert), chef du district de sécurité publique de Palaiseau.
Moneger-Guyomarc'h (Marie-France), Centre national d'études et de formation de Gif-sur-Yvette.
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