JORF n°71 du 24 mars 1995

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Nomination des membres de la deuxième commission

Résumé Un arrêté fixe les membres de la deuxième commission, incluant des substituts du procureur général et du procureur de la République, un chef de délégation régionale et un directeur de la sécurité publique.
Mots-clés : Administration publique Procédures judiciaires Nomination Commission

Deuxième commission

Bruntz (Jean-Michel), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Trapero (Martine), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Berthaud (René), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris.
Devos (Dominique), direction de la sécurité publique à la préfecture de police.


Historique des versions

Version 1

Deuxième commission

Bruntz (Jean-Michel), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.

Trapero (Martine), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

Berthaud (René), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris.

Devos (Dominique), direction de la sécurité publique à la préfecture de police.