Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination des membres de la deuxième commission
Résumé. Un arrêté fixe les membres de la deuxième commission, incluant des substituts du procureur général et du procureur de la République, un chef de délégation régionale et un directeur de la sécurité publique.
Deuxième commission
Bruntz (Jean-Michel), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.Trapero (Martine), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Berthaud (René), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris.
Devos (Dominique), direction de la sécurité publique à la préfecture de police.