JORF n°71 du 24 mars 1995

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Composition de la Première commission de la Cour d'appel de Paris

Résumé Voici qui compose la première commission de la Cour d'appel de Paris, avec quatre membres clés.
Mots-clés : Cour d'appel Commission Procureur Police judiciaire Délégation régionale

Cour d'appel de Paris

Première commission

Moschetti (Louis), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Becache (Nathalie), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Berthaud (René), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris.
Heffner (Patrick), direction de la police judiciaire à la préfecture de police.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Paris

Première commission

Moschetti (Louis), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.

Becache (Nathalie), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

Berthaud (René), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris.

Heffner (Patrick), direction de la police judiciaire à la préfecture de police.