Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation spéciale de circulation aérienne
Résumé L’autorité de la circulation aérienne peut imposer des consignes particulières pour certaines activités aériennes dans une zone délimitée, soit via un protocole, soit par une autorisation spéciale.
Mots-clés : Circulation aérienne Autorisation spéciale Contrôle de zone Réglementation aéronautique
Art. 5. - L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes par elle désignées et se déroulant dans une partie délimitée du secteur de la zone de contrôle, classée en D, objet du présent arrêté. Ces consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.
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