Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consignes particulières de circulation aérienne
Résumé L'autorité peut fixer des règles spéciales pour certaines activités aériennes dans une zone précise, via protocole ou autorisation spéciale.
Mots-clés : circulation aérienne consignes autorité protocole autorisation spéciale zone de contrôle
Art. 3. - L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes par elle désignées et se déroulant dans une partie délimitée de la région de contrôle, classée en D, objet du présent arrêté. Les consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.
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