Art. 2. - Le montant annuel de l'élément de l'indemnité d'entretien lié à l'affectation en République du Yémen (Aden) est fixé, à compter du 1er mars 1991, conformément au tableau figurant en annexe II au présent arrêté.
1 version
JORF n°62 du 13 mars 1991
Historique des versions
Version 1
Art. 2. - Le montant annuel de l'élément de l'indemnité d'entretien lié à l'affectation en République du Yémen (Aden) est fixé, à compter du 1er mars 1991, conformément au tableau figurant en annexe II au présent arrêté.