JORF n°52 du 1 mars 1991

Art. 3. - L'arrêté du 22 mai 1990 fixant les taux annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux personnels d'inspection est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 22 mai 1990 fixant les taux annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux personnels d'inspection est abrogé.