Arrêté du 27 février 1990

Article 1

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Article 1

Les concours prévus à l'article 4 du décret du 24 octobre 1978 et conformément à l'article 2 de l'arrêté du 19 février 1981 susvisés sont organisés par le présent arrêté.

Ils comprennent une phase d'admissibilité et une phase d'admission dont les épreuves leur sont communes, exception faite de la première épreuve écrite.

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En vigueur depuis le 8 mars 1990

Les concours prévus à l'article 4 du décret du 24 octobre 1978 et conformément à l'article 2 de l'arrêté du 19 février 1981 susvisés sont organisés par le présent arrêté.

Ils comprennent une phase d'admissibilité et une phase d'admission dont les épreuves leur sont communes, exception faite de la première épreuve écrite.

Relations

cite

cite  Arrêté 1981-02-19 art. 2cite  Décret 78-1068 1978-10-24 art. 4

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En vigueur depuis le jeudi 8 mars 1990

Source : Légifrance