Arrêté du 27 février 1989

Article 1

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Article 1

Le seuil indiqué à l'article 1er du décret du 2 juin 1980 susvisé est fixé à 230 euros.

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En vigueur depuis le 16 mars 1989 · Dernière version le 1 janvier 2002

Le seuil indiqué à l'article 1er du décret du 2 juin 1980 susvisé est fixé à 230 euros.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du jeudi 16 mars 1989 au lundi 31 décembre 2001

Source : Légifrance