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Arrêté du 27 février 1987

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 8 juin 1983 fixant les taux et les conditions d'application de la taxe forfaitaire prévue à l'article 285 du code des douanes aux boissons alcooliques importées par les voyageurs ou contenues dans les petits envois adressés à des particuliers est abrogé.

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Créé le 30 mars 1987 · Abrogé le 1 mai 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les taxes douanières

Résumé. Un arrêté de 1983 sur les taxes forfaitaires pour les boissons alcooliques importées par des voyageurs ou dans des petits envois est supprimé.

L'arrêté du 8 juin 1983 fixant les taux et les conditions d'application de la taxe forfaitaire prévue à l'article 285 du code des douanes aux boissons alcooliques importées par les voyageurs ou contenues dans les petits envois adressés à des particuliers est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 mars 1987 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance