Abrogé par Arrêté du 8 avril 2026 - art. 3 (VD)
Créé le 30 mars 1987 · Abrogé le 1 mai 2026
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Suppression d'un arrêté sur les taxes douanières
L'arrêté du 8 juin 1983 fixant les taux et les conditions d'application de la taxe forfaitaire prévue à l'article 285 du code des douanes aux boissons alcooliques importées par les voyageurs ou contenues dans les petits envois adressés à des particuliers est abrogé.