Abrogé par Arrêté du 8 avril 2026 - art. 3 (VD)
Créé le 30 mars 1987 · Abrogé le 1 mai 2026
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Taxe forfaitaire sur les boissons alcooliques importées
Les boissons alcooliques importées dans les conditions définies au 2 de l'article 285 du code des douanes et désignées dans le tableau annexé au présent arrêté sont soumises à une taxe forfaitaire tenant lieu des taxes et cotisation intérieures, aux taux mentionnés audit tableau.