JORF n°0012 du 15 janvier 2025

Article 1

Article 1

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Reconnaissance d'une organisation de producteurs

Résumé ELVEA NORD MIDI-PYRENEES-LOZERE est maintenant une organisation officielle pour élever des bovins pour la viande dans une région bien définie.

L'arrêté du 3 mai 2004 susvisé est ainsi modifié :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'association ELVEA NORD MIDI-PYRENEES-LOZERE (SIREN : 400 314 258) dont le siège social est situé à Rodez (Aveyron), sous le numéro 12-01-2099, dans le secteur de l'élevage pour la production de viande bovine sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 3 mai 2004 susvisé est ainsi modifié :

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'association ELVEA NORD MIDI-PYRENEES-LOZERE (SIREN : 400 314 258) dont le siège social est situé à Rodez (Aveyron), sous le numéro 12-01-2099, dans le secteur de l'élevage pour la production de viande bovine sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.