Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance d'une organisation de producteurs de lait
Résumé Une association de producteurs de lait a été officiellement reconnue pour sa production dans une zone spécifique.
L'arrêté du 27 septembre 2013 modifié susvisé est modifié ainsi :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'association des Producteurs de Lait pour le Bien Collectif (RNA W452011412) dont le siège social est situé à Paris (75009), sous le numéro 45 LA 2026, dans le secteur du lait pour la catégorie lait de vache sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.
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