JORF n°0309 du 31 décembre 2024

Arrêté du 27 décembre 2024

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Martin Bonne

Résumé M. Martin Bonne est nommé conseiller spécial à partir du 24 décembre 2024.

M. Martin BONNE est nommé conseiller spécial au cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, à compter du 24 décembre 2024.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 décembre 2024.

Catherine Vautrin