Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 18 juillet 2023 établissant la liste des ports, aéroports, gares ferroviaires et gares routières ouverts au trafic international relevant du 3° de l'article 60-1 du code des douanes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des gares ouvertes au trafic international

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des gares françaises ouvertes au trafic international.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code des douanes, notamment son article 60-1 (Droit de visite des agents des douanes) (3°) ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2023 (Règles douanières pour certaines infrastructures de transport) établissant la liste des ports, aéroports, gares ferroviaires gares routières ouverts au trafic international relevant du 3° de l'article 60-1 du code des douanes (Droit de visite des agents des douanes),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des gares internationales

Résumé. La liste des gares ferroviaires et routières françaises ouvertes au trafic international est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des douanes et droits indirects,

I. Braun-Lemaire

En vigueur depuis le samedi 3 février 2024

Arrêté du 27 décembre 2023
Article 1
Article 2