JORF n°0027 du 2 février 2024

Arrêté du 27 décembre 2023

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code des douanes, notamment son article 60-1 (3°) ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2023 établissant la liste des ports, aéroports, gares ferroviaires gares routières ouverts au trafic international relevant du 3° de l'article 60-1 du code des douanes,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes II, III et IV de l'arrêté du 18 juillet 2023

Résumé Cet article change les annexes II, III et IV d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juillet 2023 > > Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV > >

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3 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des douanes et droits indirects,

I. Braun-Lemaire