Arrêté du 27 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juillet 2023

Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

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Modification de la liste des gares internationales

Résumé. La liste des gares ferroviaires et routières françaises ouvertes au trafic international est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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