Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des annexes d'un arrêté
Résumé Cet article change des noms de villes et ajoute des nouvelles informations dans un arrêté.
1° A l'annexe II de l'arrêté susvisé, les mots : « Les Sables-d'Olonne, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, » sont remplacés par les mots : « La Roche-sur-Yon Les Ajoncs, » ;
2° A l'annexe III du même arrêté, après les mots : « Lyon Saint-Exupéry », sont ajoutés les mots : « , Lyon-Part-Dieu » et à la fin de l'annexe III du même arrêté, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Seine-Saint-Denis
« Roissypôle. » ;
3° A l'annexe IV du même arrêté, après le soixante-dixième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Département de la Sarthe
« Le Mans. »
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