Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la liste des gares internationales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 18 juillet 2023Art. Annexe III : Liste des gares routières françaises ouvertes au trafic international
→ Version 2Arrêté du 18 juillet 2023Art. Annexe IV : Liste des gares ferroviaires ouvertes au trafic international
→ Version 2
- Arrêté du 18 juillet 2023Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV