JORF n°0304 du 31 décembre 2023

Arrêté du 27 décembre 2023

La ministre de la santé et de la prévention,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 décembre 2023 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2023 portant nomination au cabinet de la ministre de la santé et de la prévention,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation de Fonction

Résumé Monsieur Le Moign quitte son poste de conseiller le 4 janvier.

Il est mis fin, à compter du 4 janvier 2024, aux fonctions de M. Raymond LE MOIGN, conseiller au cabinet de la ministre de la santé et de la prévention.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal Officiel

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 décembre 2023.

Agnès Firmin Le Bodo