JORF n°0303 du 30 décembre 2023

Article 1

Article 1

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Montant de la contribution pour la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en 2021

Résumé En 2021, les salariés agricoles ont payé 79 317,04 € pour aider les travailleurs de l'amiante à arrêter plus tôt.

Le montant de la contribution prévue au III de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime des salariés agricoles au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante est fixé pour l'année 2021 à 79 317,04 €. Ce montant se décompose comme suit :

| | 2021 | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------| | Allocations de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante |55 117,72 €| | Cotisations d'assurance volontaire de vieillesse de base |14 454,30 €| |Cotisations de retraite complémentaire et frais de l'agence pour la gestion
du fonds de financement de l'AGIRC-ARRCO|8 643,02 € | | Frais de gestion |1 102,00 € | | Total |79 317,04 €|


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Version 1

Le montant de la contribution prévue au III de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime des salariés agricoles au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante est fixé pour l'année 2021 à 79 317,04 €. Ce montant se décompose comme suit :

2021

Allocations de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

55 117,72 €

Cotisations d'assurance volontaire de vieillesse de base

14 454,30 €

Cotisations de retraite complémentaire et frais de l'agence pour la gestion

du fonds de financement de l'AGIRC-ARRCO

8 643,02 €

Frais de gestion

1 102,00 €

Total

79 317,04 €