Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul du plafond dans le code de l'environnement
Résumé. Le plafond mentionné dans le code de l'environnement est désormais calculé en ajoutant 1,5 point à la valeur des taux d'intérêt à long terme.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 mars 2007Art. 3 → Version 5
- Arrêté du 21 mars 2007Art. 3