Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un alinéa d'un article dans un arrêté
Résumé Un article d'un arrêté de 2007 a perdu une partie de son contenu.
Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 21 mars 2007 susvisé est supprimé.
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