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Arrêté du 27 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du calcul d'un plafond environnemental

Résumé. Un arrêté modifie la façon de calculer un plafond lié à l'environnement en ajoutant 1,5 point aux taux d'intérêt à long terme.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la transition énergétique,

Vu le code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2007 modifié relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires,

Arrêtent :

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Modification du calcul du plafond dans le code de l'environnement

Résumé. Le plafond mentionné dans le code de l'environnement est désormais calculé en ajoutant 1,5 point à la valeur des taux d'intérêt à long terme.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 mars 2007Art. 3 → Version 5
- Arrêté du 21 mars 2007
Art. 3

En vigueur depuis le 31 décembre 2023

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2023.

La ministre de la transition énergétique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie,

L. Kueny

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe du Trésor,

M. Lacoue-Labarthe

En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2023

Arrêté du 27 décembre 2023
Article 1
Article 2