JORF n°0303 du 30 décembre 2023

Arrêté du 27 décembre 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la transition énergétique,

Vu le code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2007 modifié relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 21 mars 2007

Résumé L'article 1 change des règles dans l'article 3 d'un document de 2007.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mars 2007 > > Art. 3 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté sera publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 décembre 2023.

La ministre de la transition énergétique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie,

L. Kueny

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe du Trésor,

M. Lacoue-Labarthe