JORF n°0303 du 30 décembre 2023

Article 1

Article 1

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Création d'un centre de gestion financière dans le Centre-Val de Loire

Résumé Un nouveau centre de gestion financière est créé, les employés concernés auront de l'aide et des compensations.

La création d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire constitue une opération de restructuration pour le centre de services partagés de la préfecture de la région Centre-Val de Loire, préfecture du Loiret.
Conformément à l'article 1er du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement prévus aux articles 2 à 3.


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Version 1

La création d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire constitue une opération de restructuration pour le centre de services partagés de la préfecture de la région Centre-Val de Loire, préfecture du Loiret.

Conformément à l'article 1er du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement prévus aux articles 2 à 3.