Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixe les prix à terme des quotas d'émission pour 2023 et 2024
Résumé Les prix des quotas d'émission pour 2023 et 2024 sont fixés.
1° Pour les coûts supportés en 2023, le prix à terme des quotas du système d'échange de quotas d'émission est fixé à 83,56 € par tonne ;
2° Pour l'avance de l'aide au titre des coûts supportés en 2024 en application du 1 du IX bis de l'article L. 122-8 du code de l'énergie, le prix à terme des quotas du système d'échange de quotas d'émission est fixé à 92,34 € par tonne.
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