JORF n°0303 du 30 décembre 2023

Arrêté du 27 décembre 2023

La ministre de la transition énergétique, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 122-8 et D. 122-26 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 19 décembre 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixe les prix à terme des quotas d'émission pour 2023 et 2024

Résumé Les prix des quotas d'émission pour 2023 et 2024 sont fixés.

1° Pour les coûts supportés en 2023, le prix à terme des quotas du système d'échange de quotas d'émission est fixé à 83,56 € par tonne ;
2° Pour l'avance de l'aide au titre des coûts supportés en 2024 en application du 1 du IX bis de l'article L. 122-8 du code de l'énergie, le prix à terme des quotas du système d'échange de quotas d'émission est fixé à 92,34 € par tonne.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coefficient d'électricité décarbonée en 2022

Résumé En 2022, presque 90 % de l'électricité française est propre

Le coefficient représentant la part d'électricité décarbonée dans la production nationale d'électricité est de 87,3 % en 2022.

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Article 3

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Exécution de l'arrêté par les responsables concernés

Résumé Les responsables doivent s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

La directrice générale de l'énergie et du climat, le directeur général des entreprises et la directrice du budget et sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 décembre 2023.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget,

A. Hautier

La ministre de la transition énergétique,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'énergie et du climat,

S. Mourlon