Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par les responsables concernés
Résumé Les responsables doivent s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.
La directrice générale de l'énergie et du climat, le directeur général des entreprises et la directrice du budget et sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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