Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de l'innovation EQUILIBRES
Résumé L'innovation « EQUILIBRES » est approuvée dès aujourd'hui et doit suivre les règles données.
L'innovation « EQUILIBRES » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.
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