Arrêté du 27 décembre 2023

Article 1

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Article 1

L'innovation « EQUILIBRES » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2023

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Autorisation de l'innovation 'EQUILIBRES'

Résumé. L'innovation 'EQUILIBRES' est maintenant autorisée, avec des règles à suivre.

L'innovation « EQUILIBRES » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.

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En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance