Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment le dernier alinéa du VI de l'article L. 162-31-1 ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2023 modifiant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2023 ;
Vu l'avis favorable du comité technique et du conseil stratégique de l'innovation en santé du 18 décembre 2023 sur l'opportunité de généraliser l'expérimentation « EQUILIBRES » ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 21 décembre 2023 sur l'ouverture d'une période transitoire à la suite de l'expérimentation de « EQUILIBRES »;
Vu le cahier des charges de l'innovation « EQUILIBRES »,
Arrêtent :
L'innovation « EQUILIBRES » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.
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La période transitoire est établie pour une durée de 18 mois et se termine le 3 juillet 2025.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 décembre 2023.
La ministre de la santé et de la prévention,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la régulation de l'offre de soins,
A. Hegoburu
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
F. Von Lennep
Nota. - Le cahier des charges cité à l'article 1er (I) ci-dessus sera publié sur le site internet du ministère des solidarités et de la santé www.solidarites-sante.gouv.fr/article-51.