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Arrêté du 27 décembre 2023

relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « EQUILIBRES »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de l'innovation 'EQUILIBRES'

Résumé. L'innovation 'EQUILIBRES' est autorisée pour une durée de 18 mois, avec des règles à suivre.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment le dernier alinéa du VI de l'article L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2023 (Annulation et réallocation du budget de l'innovation en santé pour 2023) modifiant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2023 ;

Vu l'avis favorable du comité technique et du conseil stratégique de l'innovation en santé du 18 décembre 2023 sur l'opportunité de généraliser l'expérimentation « EQUILIBRES » ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 21 décembre 2023 sur l'ouverture d'une période transitoire à la suite de l'expérimentation de « EQUILIBRES »;

Vu le cahier des charges de l'innovation « EQUILIBRES »,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 décembre 2023

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Autorisation de l'innovation 'EQUILIBRES'

Résumé. L'innovation 'EQUILIBRES' est maintenant autorisée, avec des règles à suivre.

L'innovation « EQUILIBRES » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.

En vigueur depuis le 30 décembre 2023

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Période transitoire de 18 mois jusqu'au 3 juillet 2025

Résumé. Il y a une période de 18 mois qui finit le 3 juillet 2025.

La période transitoire est établie pour une durée de 18 mois et se termine le 3 juillet 2025.

En vigueur depuis le 30 décembre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2023.

La ministre de la santé et de la prévention,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la régulation de l'offre de soins,

A. Hegoburu

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

_

Nota. - Le cahier des charges cité à l'article 1er (I) ci-dessus sera publié sur le site internet du ministère des solidarités et de la santé www.solidarites-sante.gouv.fr/article-51.

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En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2023

Arrêté du 27 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3