Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charges d'exécution du directeur général de l'énergie et du climat et du directeur de la sécurité sociale
Résumé Le directeur général de l'énergie et le directeur de la sécurité sociale doivent appliquer l'arrêté et le publier au Journal officiel.
Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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