Arrêté du 27 décembre 2023

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2023

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Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les directeurs de l'énergie et de la sécurité sociale doivent appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance