Arrêté du 27 décembre 2023

Article 1

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Article 1

Les taux nets collectifs visés aux articles D. 242-6-11 (Calcul des taux de cotisation pour les accidents du travail) et D. 242-6-18 (Calcul réduit des cotisations pour les agents des industries électriques et gazières) à D. 242-6-23 (Calcul spécial des cotisations pour les élèves et étudiants) du code de la sécurité sociale sont fixés par l'annexe 1 au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2023

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Fixation des taux nets collectifs

Résumé. Les taux nets collectifs sont fixés dans une annexe de l'arrêté.

Les taux nets collectifs visés aux articles D. 242-6-11 (Calcul des taux de cotisation pour les accidents du travail) et D. 242-6-18 (Calcul réduit des cotisations pour les agents des industries électriques et gazières) à D. 242-6-23 (Calcul spécial des cotisations pour les élèves et étudiants) du code de la sécurité sociale sont fixés par l'annexe 1 au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance