Arrêté du 27 décembre 2023

Article 5

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Article 5

Les montants plafonds de part variable par classe d'emploi sont fixés, à compter de la période de référence 2024, comme suit :

Classe d'emploi Montants plafonds applicables
F11 1 000 €
F12 1 000 €
G13 1 500 €
G14 1 800 €
H15 2 300 €
H16 3 000 €
I17 4 000 €
I18 5 000 €

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Plafonds de la part variable des rémunérations

Résumé. Les plafonds des primes de chaque classe d'emploi sont fixés pour 2024.

Les montants plafonds de part variable par classe d'emploi sont fixés, à compter de la période de référence 2024, comme suit :

Classe d'emploi Montants plafonds applicables
F11 1 000 €
F12 1 000 €
G13 1 500 €
G14 1 800 €
H15 2 300 €
H16 3 000 €
I17 4 000 €
I18 5 000 €

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance