JORF n°0301 du 29 décembre 2023

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafonds de la part variable de la rémunération par classe d'emploi

Résumé Les plafonds de la rémunération variable changent en 2024 selon la classe d'emploi.

Les montants plafonds de part variable par classe d'emploi sont fixés, à compter de la période de référence 2024, comme suit :

|Classe d'emploi|Montants plafonds applicables| |---------------|-----------------------------| | F11 | 1 000 € | | F12 | 1 000 € | | G13 | 1 500 € | | G14 | 1 800 € | | H15 | 2 300 € | | H16 | 3 000 € | | I17 | 4 000 € | | I18 | 5 000 € |


Historique des versions

Version 1

Les montants plafonds de part variable par classe d'emploi sont fixés, à compter de la période de référence 2024, comme suit :

Classe d'emploi

Montants plafonds applicables

F11

1 000 €

F12

1 000 €

G13

1 500 €

G14

1 800 €

H15

2 300 €

H16

3 000 €

I17

4 000 €

I18

5 000 €