JORF n°0301 du 29 décembre 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de recrutement des chefs de service dans le ministère de la justice

Résumé L'arrêté explique comment recruter les chefs de service dans le ministère de la justice et qui s'en occupe.

Pour les emplois de chef de service, les modalités de recrutement sont fixées ainsi qu'il suit :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de la justice ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur ou le secrétaire général auprès duquel est rattaché l'emploi de chef de service ;
- l'autorité de recrutement procède à l'examen des candidatures ;
- l'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale dont la composition est fixée à l'article 23 du décret du 31 décembre 2019 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Pour les emplois de chef de service, les modalités de recrutement sont fixées ainsi qu'il suit :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de la justice ;

- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur ou le secrétaire général auprès duquel est rattaché l'emploi de chef de service ;

- l'autorité de recrutement procède à l'examen des candidatures ;

- l'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale dont la composition est fixée à l'article 23 du décret du 31 décembre 2019 susvisé.