En vigueur depuis le 30 décembre 2023
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Procédure de Recrutement des Emplois de Direction au Ministère de la Justice
En application de l'article 2 du décret du 31 décembre 2019 susvisé (Modalités de recrutement dans la fonction publique), le présent arrêté fixe les modalités de la procédure de recrutement pour les emplois de direction relevant du ministère de la justice mentionnés aux articles 2 (Modalités de recrutement des chefs de service dans le ministère de la justice) à 5 (Procédure de recrutement pour certains emplois dans le secteur de la justice).