JORF n°0300 du 28 décembre 2023

Arrêté du 27 décembre 2023

La secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 juillet 2023 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation de fonctions de conseiller budgétaire

Résumé M. Guillaume FOURNIERE arrête son travail de conseiller budgétaire le 31 décembre 2023.

Il est mis fin aux fonctions de conseiller budgétaire, en charge de l'exécution des réformes et des politiques de jeunesse exercées par M. Guillaume FOURNIERE, à compter du 31 décembre 2023.

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 décembre 2023.

Prisca Thevenot